Conditions générales de vente (cgv)
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Ongles élégants
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 990 450 207 00016
Adresse : Rue de hames, 62340 Hames-Boucres
E-mail : info@ongleselegants.fr
Téléphone : 06 28 74 41 88
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Press On Nails, accessoires et prestations de personnalisation proposées sur le site internet www.ongleselegants.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, couleurs et exemples de créations présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences peuvent apparaître entre le produit livré et les photographies affichées, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou du caractère artisanal des créations.
Chaque création personnalisée est réalisée à la main et peut présenter de légères variations.
Article 4 – Personnalisation
Le client peut demander une personnalisation des Press On Nails (couleurs, motifs, décorations, longueurs, formes, strass, effets spéciaux, etc.).
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou techniquement irréalisable.
Article 5 – Guide des tailles
Le client est responsable du choix de la taille des Press On Nails.
Des guides de mesure sont mis à disposition sur le site. En cas d'erreur de mesure ou de taille communiquée par le client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Les produits personnalisés ne pourront être remboursés ou échangés pour une erreur de taille imputable au client.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable si le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Article 7 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
La validation du panier ;
-
L'acceptation des présentes CGV ;
-
Le paiement intégral du montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 8 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.
Article 9 – Fabrication et délais
Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication variable selon la complexité de la commande.
Le délai estimatif de fabrication est indiqué sur le site ou communiqué au client avant validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Press On Nails personnalisés réalisés sur commande ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas de défaut avéré imputable au Vendeur.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être adressée par e-mail à info@ongleselegants.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
Des photographies du produit concerné pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 13 – Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 14 – Utilisation des produits
Les Press On Nails sont des accessoires esthétiques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
De mauvaise utilisation ;
-
D'allergie aux produits utilisés ;
-
De détérioration résultant d'un usage inadapté ;
-
D'un non-respect des consignes de pose ou de retrait.
Il appartient au client de vérifier sa compatibilité avec les matériaux utilisés.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, logos, textes et éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dès l'adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.